Statuts

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Bible pour tous
Article 2 :
Cette association a pour but la diffusion gratuite de la Bible, Sainte Parole de Dieu afin d’amener les personnes au Seigneur Jésus- Christ
Article 3 :
    Peuvent adhérer à l’association toutes personnes qui croient en l’autorité de la Bible , au Seigneur Jésus-Christ, Fils éternel de Dieu, l’ont reçu comme leur Sauveur Personnel , s’efforcent de le suivre dans leur vie quotidienne et sont membres d’une église, congrégation ,assemblée évangélique ou protestante. Les églises qui adhèrent à cette association sont celles qui ont acceptées les cinq points fondamentaux de la réforme au XVI siècle :
    l’Ecriture seule : Sola Scriptura
    la Grâce seule : Sola Gracia
    la foi seule : Sola Fide
    Jésus-Christ seul intermédiaire entre Dieu et les hommes : Solus Christus
    à Dieu seul la gloire : Soli Deo Gloria
Article 4 :
  La qualité de membre actif et de membre participant de l’association est obtenue sur agrément du bureau :        
1/ par la signature d’un bulletin d’adhésion  certifiant que le candidat accepte pleinement le contenu de l’article 3 pour les membres actifs et participants.                                                                            
2/ par le versement de la cotisation prévue à l’article 6 pour les membres actifs
    Le bureau statue provisoirement lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et informe les églises membres de l’association et d’environs proches. Passé un délai d'un mois, et sauf avis défavorable des responsables des églises membres de l’association dans ce délai, les candidatures sont définitivement acceptées.                                                                                                                     
    En cas d'avis défavorable, une réunion d'arbitrage entre les membres du bureau et les responsables des églises pourrait être organisée.
Article 5 :
    Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 6 :
Les membres : L’association se compose de :
    membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
    membres participants : sont membres participants les personnes qui acceptent de tenir le stand
    membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui accordent des dons
Article 7 :
Les moyens d’action de l’association sont :
    l’animation d’un stand sur les marchés ou lors de rassemblements : mais pas de prosélytisme, nous laissons les gens venir à nous.
    l’association se réserve la possibilité d’organiser des manifestations: débats, tables rondes, conférences, colloques, forums, réunions d’évangélisation ….
Article 8 :
La qualité de membres se perd par :
    la démission adressée par écrit au président de l’association
    le décès
    par l’exclusion ou radiation prononcée par le bureau pour infraction aux statuts ou pour motifs portant préjudice à l’association : Cette mesure ne sera prise qu’après réflexion du bureau et en accord avec les pasteurs ou les anciens.
Article 9 :
Les ressources de l’association comprennent :
    le montant des cotisations (membres actifs)
    des subventions des églises.
    des dons provenant des différentes personnes motivées par ce projet (membres bienfaiteurs)
Il sera tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations
Article 10 :
Les fonds et toutes les sommes obtenues seront déposés sur le compte de l’association ouvert à cet effet. Tout chèque émis sera obligatoirement signé par le trésorier et le président de l’association. L’exercice fiscal expire au 31 décembre chaque année.
Article 11 :
L’assemblée générale désigne parmi les membres actifs un bureau élu pour 3 ans composé
1. Un (e) président :
2. Un (e) vice président
3. Un (e) trésorier
4. Un (e) secrétaire
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Article 12 :
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 13 :
    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation ainsi que les pasteurs ou les anciens représentant les églises participantes. L’assemblée générale ordinaire se réunie chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs et participants de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres actifs présents.
    Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
    Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, soit au scrutin secret soit à mains levées, des membres du conseil sortant.
Article 14 : Dissolution :
    En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 :
    Les présents statuts peuvent être amendés en tout ou partie lors d’une réunion annuelle par le quorum (la moitié plus 1) Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 6 juin 2011 et mis à jour par l’assemblée générale ordinaire du 8 mars 2019.

    Jean-Marie Levasseur (président), Emmanuel Delmotte (Vice-Président), Marie-Thérèse Gazur ( trésorière) Corinne PELAGO (La secrétaire)